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La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits ...
- Naturalisation — Wikipédia
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou...
- Nationalité — Wikipédia
Nationalité. La nationalité est en droit international...
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21 feb 2023 · FR - Français. Comment obtenir la nationalité française ? Vérifié le 21 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Il y a 2 principales manières...
Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France ...
22 mar 2024 · La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Si vous remplissez les conditions, un dossier est à envoyer en ligne.
15 gen 2024 · Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état. La nationalité française peut être obtenue : par attribution c'est-à-dire de façon automatique, dès la naissance ou au moment de la majorité ;
