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3 giorni fa · La société Wama Beef, qui gère l’abattoir de Ciney, a été condamnée mercredi à une confiscation par équivalent de 10.000 euros par le tribunal correctionnel de Namur pour faux et usage ...
22 mag 2024 · Le producteur Tarak ben Ammar bientôt jugé pour « banqueroute, faux et usage de faux » Le magnat franco-tunisien, qui a financé Roman Polanski ou les Monty Python, est renvoyé devant le tribunal correctionnel suite à la faillite de son groupe de postproduction cinématographique Quinta Industries.
3 giorni fa · La société Wama Beef, qui gère l’abattoir de Ciney, a été condamnée mercredi à une confiscation par équivalent de 10.000 euros par le tribunal correctionnel de Namur pour faux et usage ...
3 giorni fa · Le faux a été commis en juillet 2020, alors que son usage a duré pendant 5 mois, estime le parquet de Namur. Au lendemain du scandale alimentaire Veviba, une vaste fraude à la viande, l’abattoir de Ciney avait vu son volume d’abattage quadrupler en quelques mois.
26 mag 2024 · Dans l’affaire « faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, d’escroquerie portant sur du numéraire, d’enrichissement illicite, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux », le Pôle pénal économique et financier, après avoir prononcé la relaxe de six prévenus, a jugé Lamine Coulibaly, ex ...
3 giorni fa · La société Wama Beef, qui gère l'abattoir de Ciney, a été condamnée mercredi à une confiscation par équivalent de 10.000 euros par le tribunal correctionnel de Namur pour faux et usage de ...
3 giorni fa · La première plainte a été déposée au motif d’abus de confiance, faux et usage de faux et usurpation d’identité par Opaline Meunier. Dans le cadre d’une demande de prêt auprès de la banque Belfius pour apurer certaines dettes, Stéphane Bernard aurait en effet sollicité la signature de six administrateurs PS.
