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L’Assemblée nationale législative — première représentation nationale française de « type moderne » — élue entre le 29 août et le 5 septembre 1791, par suffrage censitaire exclusivement masculin, se réunit dans la salle du Manège du jardin des Tuileries le 1 er octobre 1791, après la révision puis la promulgation ...
L’Assemblée nationale législative était le Parlement français institué par la constitution de 1848 régissant la II e République. Son unique législature fut élue les 13 et 14 mai 1849 et entra en fonction le 28 mai.
- Louis-Napoléon Bonaparte (1848-1852)
- Deuxième République (1848-1852)
- Palais Bourbon
- Assemblée monocamérale législative
Voici la composition de l' Assemblée nationale française par législature depuis 1789 . Total : 1 145. Patriotes : Plus de 800. Monarchiens : 100. « Aristocrates » du parti Noir. Monarchie constitutionnelle (1791-1792) Assemblée nationale législative de 1791. Chiffres issus du graphique ci-contre, pour les indépendants il était indiqué 245.
Cet article concerne l’Assemblée nationale de la Ve République française. Pour les assemblées historiques, voir Assemblée nationale française (homonymie) . Assemblée nationale. XVIe législature de la Ve République. Assemblée nationale ( IVe République) Logo de l'Assemblée nationale.
The Legislative Assembly (French: Assemblée législative) was the legislature of the Kingdom of France from 1 October 1791 to 20 September 1792 during the years of the French Revolution. It provided the focus of political debate and revolutionary law-making between the periods of the National Constituent Assembly and of the National ...
L'Assemblée nationale constituante gouverne le pays dans le cadre d'un système de monarchie constitutionnelle jusqu'à la promulgation de la Constitution de septembre 1791 : elle est alors remplacée par l'Assemblée nationale législative (septembre 1791 - août 1792).
Le Parlement français, en tant que pouvoir législatif, ne doit pas être confondu avec les parlements d’Ancien régime qui étaient des cours de justice ayant certaines attributions politiques. Le Parlement, au sens moderne du terme, est apparu en France avec la Révolution.
