Risultati di ricerca
Droits et démarches. Entrée en vigueur de la loi amendant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale. La loi amendant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur, ce mercredi, conformément aux principes de la deuxième République... Recrutement et Concours.
- Tribunaux De Première Instance
Date de création:Décret beylical du 18 mars 1896....
- Avis De Vente Volontaire N 01/2016 De Véhicules Usagés
Office des logements de Magistrats et du Personnel du...
- Manuels De Procédure Des Professions Auxiliaires De Justice
Huissiers de justice; Notaires; Interprètes assermentés;...
- Le Conseil Du Marché Financier
Le conseil du marché financier est créé par la loi n° 94-117...
- Plan D'action De La Réforme Du Système Judiciaire Et Pénitentiaire
Plan d'action de la réforme du système judiciaire et...
- Juridictions De L'ordre Administratif
Auxiliaires de justice. Avocats; Huissiers de justice;...
- Tribunaux De Première Instance
إتصل بنا. العنوان :31شارع باب بنات تونس 1019. الهاتف : خطوط مجمعة 71561440. (71561390 أو 71561399 أو 71561410. أو 71561444 71561427 أو 71561464) مكتب العلاقات مع المواطن : 1861. الفاكس : 71568106.
Le ministère de la Justice (arabe : وزارة العدل) est un ministère tunisien chargé du pouvoir judiciaire. Il est dirigé par Leïla Jaffel depuis le 11 octobre 2021. Il est créé le 26 avril 1921, le premier titulaire du portefeuille est alors Tahar Kheireddine [2].
Le cabinet. Art. 5 - Le cabinet accomplit toutes les tâches qui lui sont confiées par le ministre. Il est chargé. notamment de : examiner et suivre les affaires soumises au ministre, tenir le ministre informé de l'activité générale des divers services et institutions relevant du ministère,
Ministère De La Justice-Tunisie وزارة العدل- تونس, Tunis, Tunisia. 372,830 likes · 956 talking about this · 1,515 were here. الجمهورية التونسية -وزارة...
- (433)
- 382K
Siège du Ministère de la Justice. Adresse : 31, Boulevard Bab Benat, La Kasba. 1006 Tunis. Email : info@e-justice.tn. Site internet : https://www.justice.gov.tn/index.php?id=2&L=0. Téléphone : + (216) 71 561 440. Fax : + (216) 71 561 440. Retour à la liste des administration.
Ministère De La Justice-Tunisie وزارة العدل- تونس, Tunisi. Mi piace: 372.233 · 372 persone ne parlano · 1505 persone sono state qui. الجمهورية...