Risultati di ricerca
2 giorni fa · Dans le second degré, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) que sont les collèges et les lycées possèdent le statut d'établissement public à caractère administratif. Pour chacun, un chef d'établissement en a la responsabilité, et un conseil d'administration le gère (concernant notamment des aspects administratifs, financiers et pédagogiques).
4 giorni fa · À sa création en 1938, la SNCF est constituée sous la forme d'une société anonyme d'économie mixte. Elle devient un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en 1983 puis, en 2015, elle est divisée en trois établissements publics à caractère industriel et commercial nommés SNCF, SNCF Réseau et ...
4 giorni fa · Issu de la nationalisation de l' École libre des sciences politiques, fondée en 1872 par Émile Boutmy, l'IEP de Paris a le statut particulier de grand établissement, ce qui lui permet d'avoir un processus de recrutement très sélectif. C’est l’un des onze instituts d'études politiques en France.
10 giu 2024 · L'université de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Dirigée par un président élu par son conseil d'administration, elle est constituée d'organes de gouvernance, de composantes de formation, de départements de recherche et de services administratifs.
26 giu 2024 · Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), AgroParisTech est sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. AgroParisTech est administré par un conseil d'administration et comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l ...
13 giu 2024 · La Cnam est un établissement public national à caractère administratif. Elle agit sous la double tutelle du ministère des Solidarités et de la santé et du ministère de l’Économie et des finances.
18 giu 2024 · Les commissions administratives à caractère consultatif sont généralement créées par décret. L'article R*133-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) prévoit qu'une commission est créée par décret pour une durée maximale de cinq ans.
