Risultati di ricerca
3 giorni fa · Les SDIS sont des établissements publics à caractère administratif qui ont la particularité d'être gérés par des élus départementaux et communaux et d'être sous le commandement opérationnel du Préfet [74].
5 giorni fa · La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'État assurant l'exploitation d'une partie des transports en commun de Paris et de sa banlieue.
- 21 mars 1948
- 54, quai de la Rapée75012 ParisFrance
- Jean Castex (PDG)
2 giorni fa · À sa création en 1938, la SNCF est constituée sous la forme d'une société anonyme d'économie mixte. Elle devient un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en 1983 puis, en 2015, elle est divisée en trois établissements publics à caractère industriel et commercial nommés SNCF, SNCF Réseau et ...
2 giorni fa · Ce dernier est un établissement public à caractère administratif de l’État, placé sous la tutelle du ministère de la Santé. Il est financé, pour une large part, par des fonds publics (v. Rép. resp. puiss. publ., v° Hôpitaux : régimes de responsabilité et de solidarité, par C. Grossholz, Dalloz, n° 263).
16 mag 2024 · En étant tout à la fois gratuite, française et issue du service public (l’IGN est un établissement public à caractère administratif sous la tutelle du ministère de l’écologie), l ...
2 giorni fa · Programme de la formation axé sur la professionnalisation. Formation diplômante et préparation spécifique aux concours. Calendrier adapté pour permettre l'inscription aux concours. Stage obligatoire en Master 1 en établissement public ou privé gérant une mission de service public.
18 mag 2024 · Les conditions dans lesquelles chaque établissement du réseau publie et transmet à l'autorité de tutelle un bilan, un compte de résultat et une annexe sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
