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23 mag 2024 · Cette règle sur le point de départ dérogatoire du report évite le cumul des congés payés lorsque l'arrêt de travail excède un an. En effet, les droits à congés payés expirent au terme du délai de report de 15 mois même si le salarié continue d'être en arrêt de travail.
5 giorni fa · Depuis avril 2024, les salariés en arrêt maladie non professionnelle acquièrent deux jours de congés payés par mois d’arrêt . Cette mesure s’applique rétroactivement depuis décembre 2009 pour les salariés toujours en poste. Les salariés en arrêt maladie professionnelle continuent d’acquérir des congés payés sans limite de ...
13 mag 2024 · En tant qu’artisan, commerçant, professionnel libéral ou conjoint collaborateur d’un travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie (sous conditions de revenus et de durée d’affiliation).
21 mag 2024 · Mis à jour le 21/05/2024. En tant qu’artiste-auteur, votre couverture sociale vous permet une prise en charge de vos frais de santé et le versement, sous certaines conditions, d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Sommaire. Maladie Accident causé par un tiers Arrêt de travail Hospitalisation.
13 mag 2024 · Vous souhaitez des informations sur l’indemnisation par l’employeur d’un salarié ayant moins de 1 an d’ancienneté en arrêt de travail à la suite d’un accident de travail. L’indemnisation du salarié en arrêt de travail relève du Code du travail et selon les secteurs également de la convention collective.
14 mag 2024 · PARTAGER. #Congés payés et maladie. Issues de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, les nouvelles règles légales sur l’acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie et sur la prise de ces congés sont enfin en vigueur. Table des matières. Quels sont les principaux points de ces nouvelles règles sur les congés payés et maladie ?
22 mag 2024 · Gestion du temps. Lorsqu’un (e) employé (e) est en arrêt maladie, son contrat de travail est considéré comme suspendu et il ou elle ne peut donc pas occuper son post e. Venir sur son lieu de travail en arrêt maladie apparaît donc comme impossible. Pourtant, il existe quelques subtilités qui diffèrent en fonction de chaque ...
