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An établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC; lit. ' public institution of an industrial and commercial nature ') is, in France, a category of public undertaking. It includes state-controlled entities of an industrial or commercial nature, including some research institutes and infrastructure operators.
En France, un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale.
Les établissements publics, même ceux à caractère industriel et commercial, sont des personnes morales de droit public. Ils peuvent donc exercer certains droits et jouir de certains privilèges réservés à la puissance publique, comme : être propriétaire de biens du domaine public. 1. ; exercer le droit d' expropriation. 2. ;
Un établissement public à caractère industriel et commercial est un type d' établissement public existant dans plusieurs pays, dont : Établissement public à caractère industriel et commercial en Algérie.
En France, un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991 [1], [2]. Elle affiche également le nom d' « Agence de la transition écologique ».
Business France is a French établissement public à caractère industriel et commercial created on 1 January 2015 through a merger between Unifrance and the French Agency for International Investment (InvestInFrance).
