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La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits ...
Nationalité. La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays 1. Le concept peut être juridiquement opposé à la notion de citoyenneté, qui n'a d'application qu'en ...
La démographie de la France est l’étude quantitative et qualitative des caractéristiques de la population française et de ses dynamiques, à partir de thèmes tels que la natalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration .
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22 July 1993. Commenced. 22 July 1993. Status: Amended. French nationality law is historically based on the principles of jus soli (Latin for "right of soil") and jus sanguinis, [1] according to Ernest Renan 's definition, in opposition to the German definition of nationality, jus sanguinis (Latin for "right of blood"), formalised by ...
La cession à la République française du royaume tahitien est ratifiée par la loi du 30 décembre 1880 qui donne la nationalité française de plein droit à tous les sujets du roi Pomare. Avec la citoyenneté française, les habitants ont le droit de vote, ce qui était rarement le cas pour les indigènes des autres colonies françaises, simples sujets français.
Citoyenneté. La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État. En France en 1789, le mot citoyen a remplacé celui de bourgeois .
