Risultati di ricerca
4 giorni fa · Reprenant une précédente solution formulée à l’occasion d’une autre question prioritaire de constitutionnalité contestant cette fois-là la définition du délit de favoritisme par renvoi (Crim., QPC, 13 mai 2020, n° 20-90.001, JCP 2020. 696, veille J.-M. Brigant), elle juge que le texte en cause « définit les caractéristiques essentielles du comportement fautif de nature à ...
5 giorni fa · Délit de fuite Puis, un an plus tard, elle conduisait avec les facultés affaiblies par l’alcool lorsqu’elle a happé le véhicule d’une dame. Malgré l’impact, Gaboury a continué son ...
5 giorni fa · Voiture volée, refus d’obtempérer, délit de fuite et accident à Cannes: le jeune conducteur devant la justice Le chauffard qui avait semé la panique lundi en début d’après-midi à La ...
5 giorni fa · Voiture volée, refus d’obtempérer, délit de fuite et accident à Cannes: le jeune conducteur devant la justice Le chauffard qui avait semé la panique lundi en début d’après-midi à La Bocca a finalement été placé en garde à vue, après un passage express à l’hôpital de Cannes.
5 giorni fa · Voiture volée, refus d’obtempérer, délit de fuite et accident à Cannes: le jeune conducteur devant la justice 17:23 Attaque de fourgon pénitentiaire: Macron a rencontré les familles des ...
4 giorni fa · Ivan Boesky, le financier qui a inspiré le rôle de Gordon Gekko interprété par Michael Douglas dans le film « Wall Street », est mort à l'âge de 87 ans. Cerveau de la plus grande affaire ...
4 giorni fa · Raymond Depardon a eu l'autorisation exceptionnelle de filmer l'itinéraire procédural des personnes arrêtées en flagrant délit par la police de leur arrivée au dépôt jusqu'à l'entretien avec l'avocat. 86 personnes ont été filmées avec le même dispositif de tournage, discret et identique, quatorze d'entre elles seront les héros involontaires du film.
