Risultati di ricerca
3 giorni fa · Les SDIS sont des établissements publics à caractère administratif qui ont la particularité d'être gérés par des élus départementaux et communaux et d'être sous le commandement opérationnel du Préfet [74].
2 giorni fa · À sa création en 1938, la SNCF est constituée sous la forme d'une société anonyme d'économie mixte. Elle devient un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en 1983 puis, en 2015, elle est divisée en trois établissements publics à caractère industriel et commercial nommés SNCF, SNCF Réseau et ...
14 ore fa · Entrée du siège de la Régie, du côté de la rue de Bercy . La Régie autonome des transports parisiens ( RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'État assurant l'exploitation d'une partie des transports en commun de Paris et de sa banlieue.
1 giorno fa · Le conseil régional administre la région Île-de-France. Il siège à Saint-Ouen-sur-Seine, au 2 rue Simone Veil, et est présidé depuis 2015 par Valérie Pécresse (Soyons libres). Ses 209 sièges sont répartis comme suit entre les groupes [58] : Soyons libres-Les Républicains-Union des démocrates et indépendants-Mouvement ...
2 giorni fa · Ce dernier est un établissement public à caractère administratif de l’État, placé sous la tutelle du ministère de la Santé. Il est financé, pour une large part, par des fonds publics (v. Rép. resp. puiss. publ., v° Hôpitaux : régimes de responsabilité et de solidarité, par C. Grossholz, Dalloz, n° 263).
4 giorni fa · Articles détaillés : métropole du Grand Paris, établissement public territorial et établissement public territorial Est Ensemble.
2 giorni fa · Longwy est le siège de la communauté d'agglomération dénommée depuis 2021 Grand Longwy Agglomération, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé en 2017 sous le nom de communauté d'agglomération de Longwy par transformation de la communauté de communes de l'Agglomération de ...
