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4 giorni fa · 14 juin 1799 - 9 novembre 1799 : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès [11] 9 novembre 1799 - 13 septembre 1802 : André-Joseph Abrial [11] Du Consulat à la Révolution de 1848 Entête du Grand-juge en l'An XI. 14 septembre 1802 - 18 novembre 1813 : Claude Ambroise Régnier duc de Massa di Carrara [11]
1 giorno fa · However, other qualifications such as "offense to good mores" were occasionally retained in the 19th century (see Jean Jacques Régis de Cambacérès). In 1960, a parliamentary amendment by Paul Mirguet added homosexuality to a list of "social scourges", along with alcoholism and prostitution.
4 giorni fa · Le gouvernement du Consulat forme le gouvernement de la République française entre 1799 et 1804. Il est mis en place après le coup d'État du 18 brumaire an VIII. Napoléon Bonaparte, Emmanuel-Joseph Sieyès, et (Roger Ducos) forment un Consulat provisoire, avant l'adoption de la (nouvelle Constitution), le 13 décembre 1799.
1 giorno fa · 1803: Камбасерес, Жан Жак Режи де (Jean-Jacques-Régis de Cambacérès) исключён ордонансом от 21 марта 1816 г. 1816: Бональд, Луи Габриэль Амбруаз (Louis de Bonald) 1841: Ансело, Жак-Франсуа (Jacques-François Ancelot)
6 giorni fa · Le duché de Parme et Plaisance était un petit État de la péninsule italienne qui exista entre 1545 et 1802 puis de 1814 .
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3 giorni fa · La Corporation des thanatologues du Québec publie les avis de décès de nos entreprises funéraires membres. Le contenu de nos avis de décès est édité par les familles des défunts, désireuses d’informer le public de la tenue de funérailles pour honorer la mémoire d’une personne disparue.
