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L'ordonnance d' août 1539 sur le fait de la justice, dite l'ordonnance [note 1] de Villers-Cotterêts [1], [2], [3], aussi appelée l'ordonnance Guillemine [4], est un texte normatif édicté par le roi de France François I er, entre le 10 et le 25 août 1539 [note 2] à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l'Aisne ...
7 set 2019 · L'ordonnance de Villers-Cotterêts est un texte de loi datant de 1539 qui notamment instaure le français comme langue officielle du droit et de l'administration.
- Futura
Un choix présidentiel en lien avec la signature d'une ordonnance royale au XVIe siècle dans ce lieu: celle de Villers-Cotterêts. Mais que recouvre en réalité cette fameuse ordonnance? Une ...
L’ordonnance de Villers-Cotterêts est le plus ancien texte de loi encore en vigueur en France: elle a survécu à douze régimes successifs ! Mais de quoi s’agit-il, au juste ? En août 1539, François Ier signe au château royal de Villers-Cotterêts cette « ordonnance générale sur le fait de la justice ».
L'ordinanza di Villers-Cotterêts è un documento promulgato tra il 10 ed il 15 agosto 1539 nella località omonima dal re di Francia Francesco I. Suddivisa in 192 articoli, l'ordinanza introdusse una riforma della giurisdizione ecclesiastica, ridusse alcune prerogative delle città e rese obbligatoria la tenuta dei registri di ...
Entre le 10 et le 15 août 1539 , le roi François Ier signe une ordonnance de 192 articles dans son château de Villers-Cotterêts. Cette ordonnance très importante institue en premier lieu ce qui deviendra l' état civil avec l'obligation faite aux curés d'enregistrer les baptêmes.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts n'est pas une loi linguistique, mais une loi sur la justice, la police, les finances et l'état civil. Seuls les articles 110 et 111 portent sur l'usage du français en lieu et place du latin.
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