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En France, l' établissement public local d'enseignement ( EPLE) est un établissement scolaire d' enseignement secondaire. C'est une entité de droit public dotée de la personnalité morale et chargée d'une activité de service public dont la spécialité est l'enseignement. Il comprend : collèges ; lycées d'enseignement général et technologique (LGT) ;
En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.
26 ago 2021 · Clé de voûte du système éducatif et unité de base du service public d'éducation, l'établissement public local d'enseignement (EPLE) montre depuis sa création en 1985 sa capacité à être le lieu de mise en œuvre des politiques éducatives et de leurs transformations successives.
Établissement public d'enseignement primaire. Des établissements publics d'enseignement primaire — EPEP ont été créés à titre expérimental en France par l'article 86 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ; la durée d'expérimentation était de cinq ans.
2 giorni fa · Plus de vingt ans après la publication du décret du 30 août 1985 créant l'« établissement public local d'enseignement », l'E.P.L.E. a pris une place décisive au sein du système éducatif. De manière progressive et continue, de nouvelles tâches sont.
La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 portant répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État a créé une nouvelle catégorie d’établissements publics, l’établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.) qui, aux termes de l’article L. 421-1 du code de l’éducation, comprend les collèges, les lycées et les établissements d ...
An Établissement public à caractère administratif ( EPA; literally translating to "public establishment of an administrative nature") is, in France, a public law legal person with a certain administrative and financial autonomy to fulfil a mission of public interest (that is not industrial or commercial in nature) under the ...
