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Sommaire. masquer. Début. Droits et obligations particuliers aux personnes morales. Personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé. La notion de personnalité morale. Naissance de la personnalité morale. Les conséquences de la personnalité morale. Notes et références.
- Personne morale
La personnalité morale permet notamment : d'agir en justice...
- Personne morale
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Personne morale (Suisse) Pour la notion en général, voir Personne morale . Les personnes morales de droit suisse relèvent soit du droit public soit du droit privé 1. On distingue également celles qui regroupent des personnes et celles qui regroupent des biens : les groupements de personnes - physiques ou morales - dotés de la ...
Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés) Acquisition de la personnalité : Naissance, conception. Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort. Individualisation de la personne ( état civil ) : Domicile, Sexe, Nationalité, Nom. Caractères de la personnalité : Indisponibilité, imprescriptibilité.
Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés) Acquisition de la personnalité : Naissance, conception. Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort. Individualisation de la personne ( état civil ) : Domicile, Sexe, Nationalité, Nom.
La personne physique est à comparer à la personne morale, dans laquelle une entité juridique (groupement de personnes ou patrimoine) se voit doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète. Ce cours présente la notion de personne physique et ses conditions.
