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  1. La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits ...

  2. La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays [1].

  3. Une personne étrangère qui épouse une personne française ne peut obtenir la nationalité française qu'après un délai de 4 ans et sous réserve de remplir certaines conditions, par exemple avoir une connaissance [1] suffisante de la langue française.

  4. French nationality law French nationality law is historically based on the principles of jus soli (Latin for "right of soil") and jus sanguinis, [1] according to Ernest Renan 's definition, in opposition to the German definition of nationality, jus sanguinis (Latin for "right of blood"), formalised by Johann Gottlieb Fichte .

  5. 4 giorni fa · Imprimer. La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter :