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24 apr 2024 · Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1994, qui, pour
24 apr 2024 · GFA LES ESCOUSSOLS LES CABANES à CUXAC-CABARDES (11390) : Bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, actionnaires, levées de fonds, annonces légales, APE, NAF, TVA, RCS, SIREN, SIRET.
11 mag 2024 · Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 26 avril 1995, qui, dans la
11 mag 2024 · RCS de Paris. Dénomination : SOCIETE Alain MONOD - Bertrand COLIN Avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation Société Civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. Capital : 159 156,77 €. Adresse : 14 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 Paris.
15 mag 2024 · Alain MONOD-BROCA May 15, 2024 at 17:00 Charles Enderlin is a great journalist, born in France and bi-national franco-israeli. He served as a Tsahal’s soldier. He was for ...
1 mag 2024 · Conseillée par Maître Alain Monod, avocat au Conseil d’Etat, la Ville entend démontrer que l’enquête publique, menée du 11 mai au 12 juillet 2016, a, dans son organisation et sa préparation, souffert de manques rédhibitoires qui ont gravement nui à l’information du public.
1 mag 2024 · Assistée dans cette démarche par Maître Alain Monod, avocat au conseil d’Etat, gagnant de bien des causes, la Ville met en avant deux motifs principaux d’annulation dans ce recours qui lui paraît plus efficace qu’une plainte et de nature à inquiéter davantage la SAPN : d’une part, la méconnaissance du principe d ...
