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1. www.svp.com › note-expert › ressources-humainesL'employeur peut-il décider de ne pas appliquer la subrogation...

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   3 giorni fa · La subrogation est un dispositif figurant dans le code de la sécurité sociale. Elle est dite de plein droit quand certaines conditions sont réunies. Mais cela ne signifie pas que l'employeur est dans tous les cas de figure tenu d'appliquer cette subrogation. Pour ce faire, il faut que la convention collective, ou qu'un usage le prévoit.

2. www.dalloz-actualite.fr › flash › avocat-europeen-exercantAvocat européen exerçant sous son titre d’origine - Dalloz...

   www.dalloz-actualite.fr › flash › avocat-europeen-exercant

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   2 giorni fa · En application des articles 83 et 84 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, l’avocat, ressortissant de l’Union européenne, souhaitant exercer à titre permanent sous son titre professionnel d’origine est inscrit sur une liste spéciale du tableau du barreau de son choix et cette inscription est de droit sur production d’une attestation délivrée par l’autorité ...

3. www.vocabulary.com › dictionary › take noteTake note - Definition, Meaning & Synonyms | Vocabulary.com

   www.vocabulary.com › dictionary › take note

   4 giorni fa · observe with care or pay close attention to. Other forms: took note; taking note; taken note; takes note

4. www.bni.ci › produits-services › particuliersProduits et Services - BNI (Banque Nationale d'Investissement)

   www.bni.ci › produits-services › particuliers

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   3 giorni fa · BNI ÉTUDES est un contrat d'assurance vie de type mixte qui vous permet de constituer une épargne, afin de financer les études supérieures de vos enfants. Ce contrat vous garantit le reversement d'une rente en cas de vie, de non vie ou d'invalidité absolue et définitive. Qui peut souscrire ?

5. www.vedantu.com › question-answer › two-dice-are-numberedTwo dice are numbered 1,2,3,4,5,6 and 1,1,2,2,3,3 ... - Vedantu

   www.vedantu.com › question-answer › two-dice-are-numbered

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   4 giorni fa · Two dice are numbered 1,2,3,4,5,6 and 1,1,2,2,3,3 respectively. They are thrown and the sum of the numbers on them is noted. Find the probability of getting each sum from 2 to 9 separately. .

6. www.dalloz-actualite.fr › flash › interdependance-contractuInterdépendance contractuelle : portée de la résiliation de l’un...

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   5 giorni fa · Lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l’un quelconque d’entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres, sauf pour la partie à l’origine de l’anéantissement de cet ensemble contractuel à indemniser le préjudice causé par sa faute.

7. www.vedantu.com › question-answer › write-a-short-note-on-theWrite a short note on the Chipko movement. - Vedantu

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   4 giorni fa · It is a movement related to the conservation of forests. It started with a nonviolent protest in India. The Chipko movement was initiated by well-known environmentalist Sunderlal Bahuguna. He is known for coining the Chipko movement slogan ‘ecology is the permanent economy’. It was caused due to a dispute between the local villagers and ...