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Consultez le texte intégral de la Constitution de la République française, ainsi que ses annexes et ses versions PDF. Découvrez les principes de la souveraineté, de la démocratie, de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, ainsi que les droits et devoirs des citoyens et des collectivités territoriales.
Constitution du 4 octobre 1958. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2009. Accéder à la version initiale. Valider la recherche Réinitialiser. ChronoLégi. d'aujourd'hui. Voir les modifications dans le temps. Version en vigueur au 05 octobre 1958. Naviguer dans le sommaire.
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-cinq révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.
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- Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Vᵉ République
Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année.
Constitution de la République française. Constitution du 4 octobre 1958. Version mise à jour en novembre 2011
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