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4 giorni fa · Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.
- Autorité constitutionnelle
- Cour constitutionnelle, cour suprême
- Administration publique générale
- Constitution du 4 octobre 1958
20 ore fa · Le 3 mai 2024, la France célèbre le 50e anniversaire de sa ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Elle est le dernier État fondateur du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention en 1974 et accepté la compétence de son bras juridique. Retour sur les libertés fondamentales, la France et la CEDH.
4 giorni fa · La Constitution. De 1958 à nos jours. Loi fondamentale de la Ve République, la Constitution instaurée à l’initiative du général de Gaulle franchit cette... 10 octobre 2023. Les inégalités dans le monde. Questions internationales, aux éditions La Documentation française, consacre son nouveau numéro aux inégalités dans... 27 septembre 2023.
2 giorni fa · Constitution de la République française, art. 51-2. 5. Ord. n° 58-1100 du 17 nov. 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. 6. Dispositions prévues au Titre II relatif au contrôle parlementaire. 7. Dispositions opérant un renvoi vers l’ord. de 1958. 8.
4 giorni fa · Président de l'Assemblée Président de la République; Gouvernement Charles de Gaulle (1) du 10 septembre 1944 au 2 novembre 1945: Charles de Gaulle: Aucun Assemblée consultative provisoire de Paris du 7 novembre 1944 au 5 novembre 1945: Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) du 3 juin 1944 au 27 octobre 1946: Félix Gouin
3 giorni fa · Textes législatifs. Conventions et accords internationaux. Le Sénat est saisi des projets de loi portant approbation ou ratification de traités et accords internationaux, en application de l'article 53 de la Constitution ( en savoir plus ).
3 giorni fa · La Constitution. La Constitution de la Ve République; Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946; La Charte de l’environnement de 2004; Repères historiques; Les révisions de la Constitution de 1958; Normes auxquelles renvoie la Constitution; Actualités. Actualités ...
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