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La Convention de Vienne sur les relations consulaires est un traité international complétant la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Elle définit un cadre pour les relations consulaires entre États souverains en codifiant de nombreuses pratiques consulaires issues des coutumes nationales et de divers accords bilatéraux ...
Article 3. Promoting friendly relations between the sending State and the receiving State, and developing their economic, cultural and scientific relations. 2.Nothing in the present Convention shall be construed as preventing the performance of consular functions by a diplomatic mission.
2) Privilèges et immunités dans les relations consulaires. La convention de 1963 fonde l’immunité des agents diplomatiques sur une base fonctionnelle. En d’autres termes, ces privilèges et immunités sont sensés protéger la fonction, et non les agents consulaires. Liberté de communications officielles.
CONVENTION DE VIENNE SUH LES RELATIONS DIPLOMATIQUES PHOTOCOLE DE SIGNATURE FACULTATIVE CONCERNANT L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE Les Etats parties au préaent Protocol» et à la Convention de Vienne eur las relatione diplomatique», ci-aprèe dénommée "la tenue à Vienne du 2 mare au 14 avril 1961,
Confronté à l’échec de la sdn, l’historien doit néanmoins s’interroger sur les raisons du succès de l’ onu, qui, dans la foulée de la convention de 1961, élabore une convention équivalente sur les relations consulaires (Convention de Vienne, 1963), une convention portant sur les missions spéciales (Convention de New York, 1969) ainsi qu’une convention concernant les rapports ...
18 AVRIL 1961. - Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Source : AFFAIRES ETRANGERES Publication : Moniteur belge du 06-06-1968 page : 88888 Entrée en vigueur : 01-06-1968 Table des matières Art. 1-53 Texte Article 1. Aux fins de la présente Convention, les expressions suivantes s'entendent comme il est précisé ci-dessous:
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques | Perspective Monde.
