Risultati di ricerca
4 giorni fa · Le 18 avril a été ouvert à la signature des Etats participants le texte de la « Convention de Vienne sur les relations diplomatiques » complété par des documents annexes qui avait été adopté le 14 avril par 72 voix contre 1 abstention, à l’issue des travaux de la Conférence qui s’était réunie dans la capitale autrichienne le 2 mars et avait siégé sous la présidence de l ...
Elle mérite d'être soulignée, car on s'est écarté du précédent des Conventions sur le droit de la mer de 1958 et de la Convention sur les relations diplomatiques de 1961. (26) L'expression « relations consulaires » n'a pas été définie par la Convention ni n'a fait l'objet de discussions au sein de la Conférence.
III 6. PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC 1 6. CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES Vienne, 24 avril 1963.ENTRÉE EN VIGUEUR: 19 mars 1967, conformément à l'article 77. ENREGISTREMENT: 8 juin 1967, No 8638. ÉTAT: Signataires: 48. Parties: 182.
du droit international accomplie dans les relations bilatérales interéta-tiques, qui a été réalisée par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, la Convention de Vienne sur les relations consu-laires de 1963 et la Convention sur les missions spéciales de 1969,
C. — Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et Protocoles de signature facultative 1. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Faite à Vienne le 18 avril 1961 * Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents ...
26 ago 2021 · Ces usages ont été codifiés dans la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 et la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.Ces Conventions soulignent dans leur préambule que le but des privilèges et immunités n’est pas d’avantager des individus.
Comme les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, la Convention sur les missions spéciales établit, dans son préambule, l’assise fonctionnelle des privilèges et immunités qu’elle garantit, en précisant : « Convaincus que le but des privilèges et immunités concernant les missions
