Risultati di ricerca
Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963*. Entrée en vigueur le 19 mars 1967. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, p. 261. k) L’expression « archives consulaires » comprend tous les pa-piers, documents, correspondance, livres, films, rubans magnétiques et registres du poste consulaire ...
Dans le cas d’Haïti, qui nous concerne avant toute chose, on retient les dates suivantes : Le 2 février 1978 marquant l’adhésion d’Haïti à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, suivie un mois et deux jours après, le 4 mars de la même année, de l’entrée en vigueur du document dans l’ensemble de ses principes et de ses recommandations.
2) Privilèges et immunités dans les relations consulaires. La convention de 1963 fonde l’immunité des agents diplomatiques sur une base fonctionnelle. En d’autres termes, ces privilèges et immunités sont sensés protéger la fonction, et non les agents consulaires. Liberté de communications officielles.
3. Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends Fait à Vienne le 18 avril 1961* Les Etats parties au présent Protocole et à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, ci-après dénommée « la Convention », qui a été adoptée par la Conférence des Nations Unies tenue à Vienne du ...
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques91 DOCUMENT A/CONF.20/13 Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Les Etats Parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplo-matiques, Conscients des buts et des principes de la ...
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 élabore les grandes lignes des règles de droit diplomatique. Elle a été ratifiée par le Canada en 1966 et mise en œuvre par le biais de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales. La Convention codifie les règles qui régissent l'échange et le ...
