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CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES. Les États parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays...
Vienna Convention on Diplomatic Relations Done at Vienna on 18 April 1961. The States Parties to the present Convention, Recalling that peoples of all nations from ancient times have...
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La convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre États, l'immunité du personnel diplomatique et l'inviolabilité des ambassades. Elle a été adoptée le 18 avril 1961 à Vienne et est entrée en vigueur le 24 avril 1964.
- 18 avril 1961
- Vienne
- 24 avril 1964
A cette question, l'art. 2 de la Convention de Vienne répond d'une manière formelle en faisant reposer les relations diplomatiques et l'envoi des missions sur l'accord mutuel des Etats. Cette base contractuelle est particulièrement importante.
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 élabore les grandes lignes des règles de droit diplomatique. Elle a été ratifiée par le Canada en 1966 et mise en œuvre par le biais de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
